Programme des audiences

Actuellement, aucune date d'audience n'est fixée.


Assister à une audience

  • Les audiences sont annoncées par communiqué de presse; le grand public peut y assister à moins que le Tribunal en décide autrement ou que les parties demandent à ce que l'audience ait lieu à huis clos. Les décisions du Tribunal sont lues lors d'une séance publique.
  • Les audiences ont lieu dans l'une des trois salles d'audience du Tribunal. La salle d'audience principale peut accueillir 250 personnes, les plus petites peuvent en accueillir environ 50 chacune. Si la salle d'audience est pleine, des sièges peuvent être mis à disposition dans la rotonde où les audiences peuvent être suivies sur l'écran de projection mural.
  • Les audiences se tiennent dans les deux langues officielles du Tribunal, l'anglais et le français ; les déclarations faites dans l'une des langues officielles sont interprétées dans l'autre langue. Des casques d'écoute sont disponibles dans le hall d'entrée du Tribunal.
  • Les audiences se tiennent généralement de 10 à 13 heures avec une pause effectuée entre 11h30 et 11h45 et de 15 à 18 heures avec une pause effectuée entre 16h30 et 16h45.
  • Un nombre limité de places est à la disposition des visiteurs dans le parking du Tribunal situé à droite de l'entrée principale.
  • Tous les visiteurs doivent subir un contrôle de sécurité à l'entrée du Tribunal et doivent être munis d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valable).
  • Les téléphones portables doivent être éteints.
  • Les photographies avec flash sont interdites après le début de l'audience.
  • Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Les boissons ou produits alimentaires sont interdits dans la salle d'audience.
  • Toute personne perturbant l'audience sera invitée à quitter la salle.

Il convient d'adresser des demandes pour assister à une audience du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245