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L’objectif de ce Guide est de donner des informations d’ordre pratique sur la manière dont les affaires sont introduites et conduites devant le Tribunal. Le Guide donne une brève présentation du Tribunal et expose les traits essentiels des procédures contentieuses sur le fond, des procédures incidentes, des procédures relatives à des demandes de prompte mainlevée ou concernant la prescription de mesures conservatoires, et des procédures consultatives. Des modèles de pièces de procédure et de modèles de libellé sont également joints en annexe.
Le Guide peut être obtenu auprès du service de presse : press@itlos.org
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