• Requête soumise au nom des Seychelles

• Exposé en réponse du Gouvernement français

Comptes rendus

• ITLOS/PV.00/5 7 décembre 2000 matinée
• ITLOS/PV.00/6 7 décembre 2000 après-midi
• ITLOS/PV.00/7 8 décembre 2000 matinée
• ITLOS/PV.00/8 8 décembre 2000 après-midi

Procès-verbal

• Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément a l'article 86 du Règlement du Tribunal

• Ordonnance 2000/2 du 27 novembre 2000

• Arrêt du 18 décembre 2000
  • Déclaration de M. Mensah, juge
  • Déclaration de M. Vukas, juge
  • Déclaration de M. Ndiaye, juge
  • Opinion individuelle de M. Nelson, Vice-Président
  • Opinion dissidente de M. Anderson, juge
  • Opinion dissidente de M. Laing, juge
  • Opinion dissidente de M. Jesus, juge

• ITLOS/Press 40 : Demande introduite au nom des Seychelles contre la France pour la mainlevée de l'immobilisation d'un navire de pêche
• ITLOS/Press 41 : Prononcé de l'arrêt dans l'affaire « Monte Confurco »
• ITLOS/Press 42 : Le Tribunal rend son arrêt dans l'affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France)