Le Tribunal

M. le Juge Boualem Bouguetaia

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2008 ; réélu à compter du 1er octobre 2017 ; Vice-Président du Tribunal 2014-2017 ; Président de la Chambre spéciale constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique 2015-2017 ; membre de la chambre spéciale constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Lieu et date de naissance : Oued Rhiou (Algérie), le 21 septembre 1946.

Formation : Licence de droit public, Université de Paris (1972); Diplôme d’études supérieures de droit public (droit international), Université de Paris (1973); Diplôme, section Economique et financière de l’Institut d’études politiques de Paris (1975); Doctorat d’état en droit public (droit international), Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (mention très bien, 1979).

Expérience professionnelle : Chercheur-rédacteur, Ambassade d’Algérie, Paris (1972–1975); membre, délégation algérienne, Sahara occidental, avis consultatif, Cour internationale de Justice, La Haye (1975); auditeur, Académie de droit international, La Haye (1974, 1975 et 1981); conseiller juridique, Ministère de la défense nationale (1975–1979); membre, délégation algérienne, Conférence du droit humanitaire (protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève) (1976–1977); chef adjoint, délégation algérienne, troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1976–1980); membre, Comité de rédaction du préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1976–1980); chargé de cours, Université d’Alger (1980); avocat au barreau d’Alger (1983); maître de conférences, Université de droit d’Alger (1984); élu député de l’Assemblée populaire nationale, membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale et membre de la Commission des finances (1987); élu président du Groupe parlementaire d’amitié algéro-nippon (1988); coordonnateur, Comité ad hoc sur l’Afrique, Institut national d’études de stratégie globale (1990); élu vice-président de l’Association d’amitié Algérie-Japon (1991); chef, Division juridique, Ministère des affaires étrangères, Alger (1993–2001); chef, délégation algérienne, conférence internationale des plénipotentiaires pour la création de la Cour pénale internationale, Rome (1998); consultant, Organisation de l'unité africaine (OUA) (1999); rédacteur des projets des instruments juridiques instituant l'Union africaine et le Parlement panafricain (1999); chef, délégation algérienne, Conférence de l’OUA pour l’adoption du protocole sur le Parlement panafricain, Pretoria (2000); Ambassadeur d’Algérie au Sénégal, Cap-Vert, Gambie et Guinée-Bissau (2001); chef, délégation algérienne aux négociations algéro-tunisiennes  et algéro-libyennes sur les délimitations de frontières terrestres et maritimes (1994–2002); représentant de l’Algérie à plusieurs congrès, conférences et symposiums internationaux; Ambassadeur/conseiller, Cabinet du Ministre, Ministère des affaires étrangères (depuis 2006); participation en qualité de commentateur au Forum international sur les problèmes de délimitation en mer de Chine, Guangzhou (Chine), juin 2011; cours pour l'UNITAR à l'Académie de droit international de La Haye, « Le développement nouveau du droit de la mer », « La piraterie, nouvelle forme et moyens de lutte », avril 2013; quatrième colloque international sur les aspects scientifiques et juridiques du régime du plateau continental et de la Zone, China Maritime Institute, Xiamen (Chine), avril 2014; atelier international sur le thème « New developments in the law of the sea », South China Sea Institute, Xiamen University, avril 2014; coprésident de la table ronde « Maritime boundary delimitation issues in the East China Sea », Korean Maritime Institute, Séoul, mai 2014; cours sur « La problématique de la délimitation maritime en Méditerranée, spécificité des mers semi fermées » donné au Ministère algérien des affaires étrangères, avril 2015; conférence sur « Les pays arabes et la CPI » donnée à l'université St Joseph de Beyrouth, novembre 2015, publiée dans les actes du colloque sur la Cour pénale internationale; atelier international Dehukam 2016, « Legal Status of Submarine Cables, Pipelines and ABNJ », Ankara (Turquie), avril 2016; membre de la Société française de droit international; membre du tribunal arbitral à La Haye dans le différend concernant les « Droits des Etats côtiers dans la mer Noire, la mer d’Azov et le détroit de Kertch » (Ukraine v. Russie) (depuis 2019).

Distinctions : Commandeur de l’ordre du Lion, Sénégal (2005).

Publications : Entre autres : « Les aspects internationaux du problème kurde », Paris I-Sorbonne, 1974; « Non-Alignement : nécessité d’une synthèse supérieure », El-Moudjahid, 3 mars 1976; Les Frontières méridionales de l’Algérie, Hinterland et uti possidetis, S.N.E.D., 1981; « L’intégrité territoriale, intangibilité et autodétermination des peuples en Afrique », Revue des Sciences Sociales, No. 9, S.N.E.D., 1981; « L’Afrique entre la proie et l’ombre », Révolution Africaine, No. 1137, 19 décembre 1985 et Algérie Actualité, 20 décembre 1985; « Le Non-alignement : de l’affirmation à la confirmation des principes »,  Colloque international de Pétrovaradin, Yougoslavie, avril 1985, publié dans Institute of International Politics and Economics, Belgrade, 1986; « La conception algérienne de l’unité maghrébine », communication au colloque sur le « Maghreb entre l’unité et l’unification », Alger, juin 1986, publié par l’Institut des Sciences Politiques et des Relations Internationales, Alger; « Les profondeurs sahariennes de la sécurité en Méditerranée : éléments pour l’élaboration d’une politique de défense », séminaire de l’Institut national d’études de stratégie globale, Alger, 15-16 juin 1988.