International Tribunal for the Law of the Sea
Tribunal international du droit de la mer

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Archives des diffusions sur le web

Affaire No. 16

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

Affaire No. 17

Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

Affaire No. 18

Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

Affaire No. 19

Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

Affaire No. 20

Affaire de l'« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires