Affaire No. 1

Affaire du navire « SAIGA Â» (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée

Affaire No. 2 

Affaire du navire « SAIGA Â» (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

Affaires Nos. 3 et 4

Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

Affaire No. 5

Affaire du « Camouco Â» (Panama c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 6

Affaire du « Monte Confurco Â» (Seychelles c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 7

Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili / Union européenne)

Affaire No. 8

Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 9

Affaire du « Chaisiri Reefer 2 Â» (Panama c. Yémen), prompte mainlevée

Affaire No. 10

Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Affaire No. 11

Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

Affaire No. 12

Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires

Affaire No. 13

Affaire du « Juno Trader Â» (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), prompte mainlevée

Affaire No. 14     

Affaire du « Hoshinmaru Â» (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 15

Affaire du « Tomimaru Â» (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 16     

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

Affaire No. 17

Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

Affaire No. 18

Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

Affaire No. 19

Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

Affaire No. 20

Affaire de l'« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires

Affaire No. 21

Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)

Le texte des arréts et ordonnances rendus par le Tribunal dans les affaires qui lui ont été soumises est publié dans la série Recueil des arréts, avis consultatifs et ordonnances.

Mode de citations des affaires soumises au Tribunal