Sessions

Le Tribunal tient par an deux sessions administratives aux fins d'accomplir des tâches qui ne sont pas nécessairement liées à des affaires. Ces tâches ont trait notamment à l'établissement du projet de budget, à l'adoption du texte du rapport annuel à présenter à la Réunion des Etats Parties, à l'examen de questions d'organisation et de procédure concernant le Tribunal et à la préparation de divers rapports et publications.

A ce jour, le Tribunal a tenu trente-et-une sessions.

Dates des sessions du Tribunal :

  • Première Session : 1-31 octobre 1996
  • Deuxième Session : 3-28 février 1997
  • Troisième Session : 2-29 avril 1997
  • Quatrième Session : 6-31 octobre 1997
  • Cinquième Session : 16 février-20 mars 1998
  • Sixième Session : 21 septembre-9 octobre 1998
  • Septième Session : 25 février-16 avril 1999
  • Huitième Session : 27 septembre-8 octobre 1999
  • Neuvième Session : 6-17 mars 2000
  • Dixième Session : 18-29 septembre 2000
  • Onzième Session : 5-16 mars 2001
  • Douzième Session : 17-28 septembre 2001
  • Treizième Session : 4-15 mars 2002
  • Quatorzième Session : 25 septembre-8 octobre 2002
  • Quinzième Session : 10-21 mars 2003
  • Seizième Session : 8-19 septembre 2003
  • Dix-septième Session : 22 mars-2 avril 2004
  • Dix-huitième Session : 20 septembre -1 octobre 2004
  • Dix-neuvième Session : 7-18 mars 2005
  • Vingtième Session : 26 septembre-7 octobre 2005
  • Vingt et unième Session : 6-17 mars 2006
  • Vingt-deuxième Session : 18-29 septembre 2006
  • Vingt-troisième Session : 5-16 mars 2007
  • Vingt-quatrième Session : 17-28 septembre 2007
  • Vingt-cinquième Session : 3-14 mars 2008
  • Vingt-sixième Session : 24 septembre- 7 octobre 2008
  • Vingt-septième Session : 9-20 mars 2009
  • Vingt-huitième Session : 21 septembre - 2 octobre 2009
  • Vingt-neuvième Session : 8 - 19 mars 2010
  • Trentième Session : 20 septembre - 1 octobre 2010
  • Trente et unième Session : 14-25 mars 2011
  • Trente-deuxième Session : 26 septembre- 7 octobre 2011
  • Trente-troisième Session : 19-30 mars 2012
  • Trente-quatrième Session : 17-28 septembre 2012