Rapports annuels

Les rapports du Tribunal sont soumis à la Réunion des États parties en application de l'article 6, paragraphe 3 d), du Règlement intérieur de cette dernière et portent sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

  • SPLOS/241 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2011
  • SPLOS/222 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2010
  • SPLOS/204 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2009
  • SPLOS/191 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2008
  • SPLOS/174 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2007
  • SPLOS/152 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2006
  • SPLOS/136 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2005
  • SPLOS/122 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2004
  • SPLOS/109 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2003
  • SPLOS/92 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2002
  • SPLOS/74 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2001
  • SPLOS/63 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 2000
  • SPLOS/50 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 1999
  • SPLOS/35 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour 1998
  • SPLOS/27 - Rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer pour la période 1996-1997
  • SPLOS/21 - Rapport d'activité