Affaire No. 16
Compromis
Pièces de la procédure écrite
Pièces de procédure orale
Comptes rendus
- ITLOS/PV.11/2 8 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/3 9 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/4 12 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/5 12 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/6 13 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/7 15 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/8 16 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/9 19 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/10 19 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/11 20 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/12 21 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/13 22 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/14 22 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.11/15 24 septembre 2011 matinée
- ITLOS/PV.11/16 24 septembre 2011 après-midi
- ITLOS/PV.12/1 14 March 2012 matinée
Ordonnances
Arrêt
- Arrêt du 14 mars 2012
- Déclaration de MM. Nelson, Chandrasekhara Rao et Cot, juges
- Déclaration de M. Wolfrum, juge
- Déclaration de M. Treves, juge
- Déclaration de MM. Mensah et Oxman, juges ad hoc
- Opinion individuelle de M. Ndiaye, juge
- Opinion individuelle de M. Cot, juge
- Opinion individuelle de M. Gao, juge
- Opinion dissidente de M. Lucky, juge
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 140 : Introduction d'une instance dans le différend concernant la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale
- ITLOS/Press 142 : Les délais de présentation sont arrêtés
- ITLOS/Press 169 : Audiences publiques tenues à partir du 8 septembre 2011
- ITLOS/Press 174 : Le Tribunal rendra son arrêt en l'Affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale le mercredi 14 mars 2012 à 11 h 30
- ITLOS/Press 175 : Le Tribunal rend son arrêt en l'Affaire No. 16
Photographies

- Le Président du Tribunal, M. Jesus

- La salle d'audience

- La délégation du Bangladesh

- La délégation du Myanmar

- L'Agent du Bangladesh, S. E. Mme Dipu Moni, membre du Parlement, Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères

- L'Agent du Myanmar, S. E. M. Tun Shin, procureur général de l'Union, Bureau du procureur général de l'Union