Affaires

Affaire du « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Le 6 juillet 2007, une demande fondée sur l’article 292 de la Convention a été déposée par le Japon contre la Fédération de Russie, au sujet de la mainlevée de l’immobilisation du navire de pêche « Tomimaru ». La demande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’Affaire No. 15.

Le Président du Tribunal a, par ordonnance en date du 9 juillet 2007, fixé au 21 juillet 2007 la date de l’ouverture de l’audience.

Le 17 juillet 2007, la Fédération de Russie a déposé son exposé en réponse.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 20 juillet 2007,

Quatre audiences publiques se sont tenues les 21 et 23 juillet 2007 pour entendre les exposés oraux des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 6 août 2007, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.