Affaires

Affaire du « Hoshinmaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Le 6 juillet 2007, une demande fondée sur l’article 292 de la Convention a été déposée par le Japon contre la Fédération de Russie, au sujet de la mainlevée de l’immobilisation du navire de pêche « Hoshinmaru » et de la mise en liberté de son équipage. La demande a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’Affaire No. 14. 

Le Président du Tribunal a, par ordonnance en date du 9 juillet 2007, fixé au 19 juillet 2007 la date de l’ouverture de l’audience.

La Fédération de Russie a déposé son exposé en réponse le 15 juillet 2007.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 17 juillet 2007.

Les 19, 20 et 23 juillet 2007, le Tribunal a tenu quatre audiences publiques pour entendre les plaidoiries des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire le 6 août 2007.