• Demande soumise au nom de Saint-Vincent-et-les Grenadines

• Exposé en réponse de Guinée-Bissau

Comptes rendus

• ITLOS/PV.04/01 1 décembre 2004 après-midi
• ITLOS/PV.04/02 6 décembre 2004 matinée
• ITLOS/PV.04/03 6 décembre 2004 après-midi
• ITLOS/PV.04/04 7 décembre 2004 matinée
• ITLOS/PV.04/05 7 décembre 2004 après-midi
• ITLOS/PV.04/06 18 décembre 2004 matinée

Procès-verbal

• Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément a l'article 86 du Règlement du Tribunal

• Ordonnance 2004/1 du 19 novembre 2004
• Ordonnance 2004/2 du 1er décembre 2004

• Arrêt du 18 décembre 2004
  • Déclaration de M. Kolodkin, juge
  • Déclaration emise à titre collectif de MM. Kolodkin, Anderson et Cot, juges
  • Opinion individuelle de M. Park, juge
  • Opinion individuelle émise à titre collectif de MM. Mensah et Wolfrum, juges
  • Opinion individuelle de M. Chandrasekhara Rao, juge
  • Opinion individuelle de M. Treves, juge
  • Opinion individuelle de M. Ndiaye, juge
  • Opinion individuelle de M. Lucky, juge

• ITLOS/Press 91 : Introduction d'une demande au nom de Saint-Vincent-et-les Grenadines contre la Guinée-Bissau en vue de la mainlevée de l'immobilisation du Juno Trader et de la libération de son équipage
• ITLOS/Press 92 : Les audiences publiques en l'affaire du «Juno Trader» ont été reportées aux 6 et 7 décembre
• ITLOS/Press 94 : Prononcé de l'arrêt dans l'affaire no. 13 le samedi 18 décembre 2004, à 10h30
• ITLOS/Press 95 : Le Tribunal a rendu son arrêt en l'Affaire du « Juno Trader »

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