• Requête soumise par la Fédération de Russie

• Exposé en réponse de l'Australie

Comptes rendus

• ITLOS/PV.02/01 12 décembre 2002 matinée
• ITLOS/PV.02/02 12 décembre 2002 après-midi
• ITLOS/PV.02/03 13 décembre 2002 matinée
• ITLOS/PV.02/04 13 décembre 2002 après-midi
• ITLOS/PV.02/05 23 décembre 2002 matinée

Procès-verbal

• Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément à l'article 86 du Règlement du Tribunal

• Ordonnance 2002/1 du 2 décembre 2002

• Arrêt du 23 décembre 2002
  • Déclaration de M. Vukas, Vice-Président
  • Déclaration de M. Marsit, juge
  • Opinion individuelle de M. Cot, juge
  • Opinion dissidente de M. Anderson, juge
  • Opinion dissidente de M. Shearer, juge ad hoc

• ITLOS/Press 71 : Introduction d'une instance au nom de la Fédération de Russie contre l'Australie concernant la mainlevée de l'immobilisation d'un navire et la libération de son équipage
• ITLOS/Press 73 : Affaire du « Volga » L'audience commence le 12 décembre 2002 à 10 heures
• ITLOS/Press 74 : Prononcé de l'arrêt dans l'affaire du « Volga Â»
• ITLOS/Press 75 : Le Tribunal a rendu son arrêt en l'affaire « Volga »