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 Etats Parties
Réunions des Etats Parties
Etats Parties
155 Etats Parties sont actuellement parties à la Convention (état de la Convention et de l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention).
Réunions des Etats Parties
En vertu de l'article 319, paragraphe 2, lettre e), de la Convention, le Secrétaire général
« convoque les réunions nécessaires des Etats Parties conformément à la Convention ». La Réunion des Etats Parties examine notamment des questions telles que les élections des membres du Tribunal, ainsi que les questions administratives et financières concernant celui-ci, y compris les budgets du Tribunal (Réunions des Etats Parties).
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