Informations générales - Greffe
Traitements et dépenses

Traitements et indemnités des juges
Les traitements, allocations et indemnités des membres du Tribunal sont fixés de temps à autre lors de réunions des Etats Parties, compte tenu du volume de travail du Tribunal. Ils ne peuvent être diminués pendant la durée des fonctions (Statut, article 18, paragraphe 5).

La rémunération globale des membres du Tribunal se compose actuellement de trois éléments, à savoir un traitement annuel, une allocation spéciale pour chaque jour où ils exercent leurs fonctions, et une indemnité de subsistance pour chaque jour où ils sont tenus de se trouver au siège du Tribunal.

Conformément à l'article 18, paragraphe 2, du Statut, le Président, qui réside au siège du Tribunal, reçoit une rémunération annuelle globale de 170 080 dollars plus une allocation annuelle spéciale de 15 000 dollars. Le Vice-Président du Tribunal reçoit une allocation spéciale pour chaque jour où il exerce les fonctions de Président.

Les juges ad hoc reçoivent une indemnité pour chaque jour où ils exercent leurs fonctions (Statut, article 18, paragraphe 4).

Les règlements adoptés lors de réunions des Etats Parties fixent les conditions dans lesquelles des pensions de retraite sont allouées aux membres du Tribunal et au Greffier (Statut, article 18, paragraphe 7). Le Règlement concernant le régime des pensions pour les membres du Tribunal a été adopté par la neuvième Réunion des Etats Parties.

Les frais de voyage des membres du Tribunal leur sont remboursés conformément au règlement adopté à cet effet par les réunions des Etats Parties (Statut, article 18, paragraphe 7).

Traitements, indemnités et frais du Greffier et du personnel du Greffe
Le traitement du Greffier est fixé lors de réunions des Etats Parties sur proposition du Tribunal (Statut, article 18, paragraphe 6). Comme cela a été arrêté à la quatrième Réunion des Etats Parties, du point de vue des équivalences de classe, le Greffier est assimilé à un Sous-Secrétaire général de l'ONU et le Greffier adjoint à un directeur (D-2).

Le personnel du Greffe est rémunéré conformément à la pratique du régime commun de l'Organisation des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations, tel qu'il est géré par la Commission de la fonction publique internationale. Le Tribunal participe à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Les frais de voyage du personnel du Greffe sont payés aux conditions fixées dans le Statut du personnel du Tribunal et le Règlement du personnel du Tribunal.