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Le Greffe est l'organe administratif du Tribunal. Son rôle est défini aux articles 32 à 39 du Règlement du Tribunal.
Les fonctions générales du Greffier sont énumérées à l'article 36 du Règlement. Le Greffier assume la responsabilité de tous les travaux juridiques, tant pour le fond que pour la procédure, de tous les arrangements et du soutien en matière administrative, de l'évaluation et du recouvrement des contributions, de la comptabilité et de la gestion financière du Tribunal. Le Greffier sert d'intermédiaire pour les communications émanant du Tribunal ou adressées à celui-ci, tient le Rôle des affaires et conserve des copies des communications et des accords selon ce que requiert le Règlement.
Le Greffier est assisté du Greffier adjoint, qui le remplace pendant son absence.
Le Tribunal élit son Greffier pour une période de fonctions de cinq ans. Le Tribunal élit un Greffier adjoint pour une période de fonctions de cinq ans; il peut également élire un Greffier assistant. Le Tribunal peut pourvoir à la nomination de tels autres fonctionnaires qui seraient nécessaires.
Le Greffier est M. Philippe Gautier (Belgique).
Le Greffier adjoint est M. Doo-young Kim (République de
Corée).
M. Gritakumar E. Chitty a exercé les fonctions de Greffier d'octobre 1996 à juin 2001.
Les autres fonctionnaires du Greffe sont nommés par le Tribunal sur proposition du Greffier; toutefois, les nominations sont faites par le Greffier avec l'approbation du Président du Tribunal, pour les postes qui auront été déterminés à cet égard. Les fonctionnaires du Greffe sont régis par les dispositions du Statut du personnel et du Règlement du personnel.
Les Instructions pour le Greffe définissent en outre les devoirs des fonctionnaires et des départements du Greffe.
Organigramme du Greffe.
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