M. Philippe Gautier

(Greffier depuis le 21 septembre 2001)

Formation : Licence en droit (1982), Licence en philosophie (1983), Diplôme d’études spécialisées en droit européen (1985), Docteur en droit (1992), Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve).

Expérience professionnelle : Administrateur (division des traités, 1984–1988; service Droit de la mer/Antarctique, 1988–1991), conseiller adjoint, chef du service Droit de la mer/Antarctique (1991–1995), conseiller, chef de la Direction des traités (1995–1997), Ministère des affaires étrangères de Belgique; assistant (1985–1993), maître de conférences (1993–1996), professeur (depuis 1996), faculté de droit, Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve); a enseigné à l’Université de Butare (Rwanda) (1987), University for Peace (San José, Costa Rica) (2002–2004), Amsterdam Law School (2004–2005); Greffier adjoint du Tribunal international du droit de la mer (1997–2001).

Membre : Délégation belge : négociations relatives à la délimitation des espaces maritimes de la Belgique avec la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas (1991–1996), Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (1989–1990, chef de délégation 1991–1994), consultations tenues par le Secrétaire général de l'ONU sur la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1991–1994), Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont le déplacement s’effectue tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs (1993), réunions des parties consultatives au Traité sur l’Antarctique (1990, chef de délégation 1991–1996); Société belge de droit international; Société française pour le droit international; Association internationale du droit de la mer; Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles.

Publications : Auteur de publications sur le droit international, dont Essai sur la définition des traités entre Etats, 1993; « De 1982 à 1994 : les étapes d’une modification “singulière” de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 », RBDI, 1995; « Le plateau continental de la Belgique et sa délimitation – quelques réflexions sur la notion d’accord implicite », RBDI, 1995; « Institutional developments in the Antarctic Treaty System », International Law for Antarctica, 1996; « La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer », Espaces et ressources maritimes, 1998; « The Reparation for Injuries Case Revisited : The Personality of European Union », Max-Planck Yearbook of United Nations Law, 2000; « Interim measures of protection before the International Tribunal for the Law of the Sea », Current Marine Environmental Issues and the International Tribunal for the Law of the Sea, 2001; chroniques sur les activités du Tribunal dans le Chinese Journal of International Law, 2003–2008; La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982–2000 : un premier bilan de la pratique des Etats (co-éd.), 2003; « Les affaires de “prompte mainlevée” devant le Tribunal international du droit de la mer », The Global Community – Yearbook of International Law and Jurisprudence, 2003, vol. 1; « Sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le Gouvernement de la République française et l’UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’UNESCO résidant en France », Annuaire français de Droit international, 2003; « NGOs and Law of the Sea Disputes », Civil Society, International Courts and Compliance Bodies, 2005; The Rules of the International Tribunal for the Law of the Sea: A Commentary (co-éd.), 2006; « L’Etat du pavillon et la protection des intérêts liés au navire », Liber amicorum Lucius Caflisch, 2007; “Environmental damage and the United Nations Claims Commission : new directions for future international environmental cases?”, Liber Amicorum Judge Thomas A. Mensah, 2007; « Les accords informels et la convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats », Liber Amicorum Jean Salmon, 2007; « Urgent Proceedings before the International Tribunal for the Law of the Sea », Issues in Legal Scholarship, 2009; « Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement », Liber Amicorum Jean-Pierre Cot, 2009.