Informations générales - Aperçu général
|
|
Accord de relation L'Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer a été signé par le Secrétaire général de l'ONU et le Président du Tribunal le 18 décembre 1997 à New York. Il est entré en vigueur le 8 septembre 1998. L'Accord institue un mécanisme de coopération entre les deux institutions.
Tribunal administratif de l'Organisation des Nations Unies Assemblée générale des Nations Unies
Statut d'observateur Résolutions et décisions de l'Assemblée générale relatives aux océans et au droit de la mer Résolutions et décisions de l'Assemblée générale relatives aux océans et au droit de la mer |
| retour - English Dernier changement : 17.12.2002 - Copyright © TIDM |