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M. le juge Boualem Bouguetaia (Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2008)
Lieu et date de naissance : Oued Rhiou (Algérie), le 21 septembre 1946.
Formation : Licence de droit public, Université de Paris (1972); Diplôme d’études supérieures de droit public (droit international), Université de Paris (1973); Diplôme, section Economique et financière de l’Institut d’études politiques de Paris (1975); Doctorat en droit public (droit international), Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (mention très bien, 1979).
Expérience professionnelle : Chercheur-rédacteur, Ambassade d’Algérie, Paris (19721975); membre, délégation algérienne, Cour internationale de Justice, La Haye (1975); auditeur, Académie de droit international, La Haye (1974, 1975 et 1981); conseiller juridique, Ministère de la défense nationale (19751979); membre, délégation algérienne, Conférence du droit humanitaire (protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève) (19761977); chef adjoint, délégation algérienne, troisième Conférence sur le droit de la mer (19761980); membre, Commission de rédaction du préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (19761980); chargé de cours, Université d’Alger (1980); avocat au barreau d’Alger (1983); maître de conférences, Université de droit d’Alger (1984); élu député de l’Assemblée populaire nationale, membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale et membre de la Commission des finances (1987); élu président du Groupe parlementaire d’amitié algéro-nippon (1988); coordonnateur, Comité ad hoc sur l’Afrique, Institut national d’études de stratégie globale (1990); élu vice-président de l’Association d’amitié Algérie-Japon (1991); chef, Division juridique, Ministère des affaires étrangères, Alger (19932001); chef, délégation algérienne, conférence internationale des plénipotentiaires pour la création de la Cour pénale internationale, Rome (1998); consultant, Organisation de l'unité africaine (OUA) (1999); rédacteur des projets des instruments juridiques instituant l'Union africaine et le Parlement panafricain (1999); chef, délégation algérienne, Conférence de l’OUA pour l’adoption du protocole sur le Parlement panafricain, Pretoria (2000); Ambassadeur d’Algérie au Sénégal, Cap-Vert, Gambie et Guinée-Bissau (2001); chef, délégation algérienne aux négociations algéro-tunisiennes et algéro-libyennes sur les délimitations de frontières terrestres et maritimes (19942002); représentant de l’Algérie à plusieurs congrès, conférences et symposiums internationaux; Ambassadeur/conseiller, Cabinet du Ministre, Ministère des affaires étrangères (depuis 2006).
Distinctions : Commandeur de l’ordre du Lion, Sénégal (2005).
Publications : Entre autres : « Les aspects internationaux du problème kurde », Paris I-Sorbonne, 1974; « Non-Alignement : nécessité d’une synthèse supérieure », El-Moudjahid, 3 mars 1976; Les Frontières méridionales de l’Algérie, Hinterland et Uti Possidetis, S.N.E.D., 1981; « L’intégrité territoriale, intangibilité et autodétermination des peuples en Afrique », Revue des Sciences Sociales, No. 9, S.N.E.D., 1981; « L’Afrique entre la proie et l’ombre », Révolution Africaine, No. 1137, 19 décembre 1985 et Algérie Actualité, 20 décembre 1985; « Le Non-alignement : de l’affirmation à la confirmation des principes », Colloque international de Pétrovaradin, Yougoslavie, 13 avril 1985, publié dans Institute of International Politics and Economics, Belgrade, 1986; « La conception algérienne de l’unité maghrébine », communication au colloque sur le « Maghreb entre l’unité et l’unification », Alger, 1718 juin 1986, publié par l’Institut des Sciences Politiques et des Relations Internationales, Alger; « Les profondeurs sahariennes de la sécurité en Méditerranée : éléments pour l’élaboration d’une politique de défense », séminaire de l’Institut national d’études de stratégie globale, Alger, 1516 juin 1988.
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