Informations générales - Juges
Juges ad hoc
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Si le Tribunal ou une chambre du Tribunal ne comprend aucun juge de la nationalité d'une partie à un différend, celle-ci peut désigner une personne de son choix pour siéger en qualité de juge. Lorsque plusieurs parties font cause commune, elles ne comptent, pour l'application de ces dispositions, que pour une seule. Les juges ad hoc doivent remplir les conditions de membre telles que prescrites aux articles 2, 8 et 11 du Statut. Ils siègent dans l'affaire pour laquelle ils ont été désignés dans des conditions de complète égalité avec les autres juges, et ils prennent rang après les membres du Tribunal et selon l'ancienneté.
Depuis la création du Tribunal, des juges ad hoc ont été désignés dans les affaires ci-après : Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires. M. Ivan Shearer (Australie) a été désigné conjointement par l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Communauté européenne). M. Francisco Orrego Vicuña (Chili) a été désigné par le Chili. Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée. M. Jean-Pierre Cot (France) a été désigné par la France. Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires. M. Alberto Székely (Mexique) a été designé par l'Irlande. Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée. M. Ivan Shearer (Australie) a été désigné par l’Australie. Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires. M. Kamal Hossain a été désigné par la Malaisie et M. Bernard H. Oxman (Etats-Unis d’Amérique) a été désigné par Singapour. |