Informations générales - Programme de stage - Fiche d'information

OBJET

1. Le programme de stage a pour objet de donner aux participants une bonne connaissance des activités et des fonctions du Tribunal et de permettre au Tribunal et à ses membres de bénéficier du concours de personnes possédant des connaissances et compétences requises dans les domaines d'activité du Tribunal.

2. Les participants au programme sont censés pouvoir apporter une contribution aux activités du Tribunal dans des domaines tels que, notamment, le droit de la mer, le droit international public, les organisations internationales et les relations internationales, les sciences politiques, l’information, les publications et la bibliothéconomie, et la traduction.

ORGANISATION DU PROGRAMME

3. Le programme de stage du Tribunal prévoit normalement des stages à plein temps. D’autres dispositions peuvent être arrêtées. Sous supervision, le stagiaire s’acquitte de tâches qui lui sont confiées par les membres du Tribunal ou par le greffe.

4. Le stage se déroule normalement sur une période de trois mois. Dans des cas exceptionnels, la période de stage peut être prolongée.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

5. Les critères ci-après sont appliqués pour déterminer l'admissibilité au programme de stage :

(a) les candidats doivent avoir accompli au moins trois années d'études supérieures;
(b) les candidats doivent normalement être inscrits à un programme diplômant ou de troisième cycle universitaire au moment où ils se portent candidats à un stage, ainsi que pendant la durée du stage;
(c) les candidats ne doivent normalement pas être âgés de plus de 35 ans;
(d) les candidats doivent avoir une bonne connaissance de l'anglais et/ou du français;
(e) les candidats doivent s’intéresser au droit international, en particulier le droit international de la mer, les affaires internationales ou les institutions et organisations internationales.

Lors de la sélection des candidats il est dûment tenu compte de la diversité de leur origine géographique et de la parité entre les sexes.

PROCÉDURE DE DEMANDE

6. Les personnes qui souhaitent participer au programme de stage du Tribunal à Hambourg doivent soumettre le formulaire de candidature ITLOS/INT.2 dûment rempli. Dans le cas de personnes désignées par un gouvernement, une université, une autre institution similaire, un cabinet d’avocats ou une organisation, la partie II du formulaire doit être remplie par le responsable compétent de l’organisme qui a procédé à la désignation. Un curriculum vitæ contenant une brève description ou la liste des cours suivis et, si disponible, une brève présentation en anglais ou en français, à titre d’exemple, du travail de recherche entrepris, doivent être joints au formulaire de demande. Les demandes doivent être adressées au Tribunal au plus tôt huit mois et au plus tard trois mois avant le début du stage. Les demandes incomplètes ne sont pas examinées.

7. Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal international du droit de la mer, Am Internationalen Seegerichtshof 1, 22609 Hambourg, Allemagne. Téléphone : (49) (40) 35607-227; télécopieur : (49) (40) 35607-245; adresse électronique: press@itlos.org

FINANCEMENT

8. Le fonds KOICA a été créé pour aider les candidats des pays en développement à participer au programme de stage et des financements limités sont disponibles. Des indications détaillées concernant le fonds ainsi que la procédure à suivre pour solliciter une bourse figurent dans le formulaire ITLOS/INT.6.

CONDITIONS RÉGISSANT LE STAGE

9. Les stagiaires ne sont pas rémunérés. Les frais de voyage, de logement et de séjour sont à la charge des stagiaires ou des institutions qui les parrainent.

10. Les stagiaires doivent se charger d'obtenir les visas nécessaires et de prendre toutes dispositions utiles pour leur voyage et pour leur hébergement à Hambourg.

11. Le Tribunal n'assume aucune responsabilité pour d’éventuels frais liés à un accident ou à une maladie qui surviendrait pendant la durée du stage. Par conséquent les candidats au programme de stage doivent présenter la preuve qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance maladie en cours de validité, régulière et complète.

12. Les stagiaires doivent tenir confidentiels tous renseignements non publiés recueillis au cours de leur stage et ne sont pas autorisés à publier de rapports ou documents qui seraient fondés sur de tels renseignements, même après l’achèvement de leur stage, sauf s’ils y sont expressément autorisés par le Tribunal.

13. Une notice relative aux possibilités de logement pour une durée limitée peut être obtenu auprès du coordonnateur du programme de stage.

ATTESTATION

14. Une attestation sera délivrée à tout stagiaire ayant mené à bien son stage. L'attestation indiquera, notamment, la période du stage et citera des exemples des différentes tâches confiées au stagiaire; elle portera aussi une appréciation sur le travail accompli par le stagiaire.