Nippon Foundation –Tribunal international du droit de la mer

Programme de formation et de développement des compétences en matière de règlement des différends

dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Programme

Avec l’appui de la Nippon Foundation, le Tribunal international du droit de la mer a institué un programme de formation et de développement des compétences en matière de règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention »).

Ce programme a pour objet de permettre à de jeunes fonctionnaires et chercheurs travaillant dans le domaine du droit de la mer ou du règlement des différends, d’acquérir une connaissance approfondie des mécanismes de règlement des différends énoncés dans la partie XV de la Convention.

La formation, ouverte à cinq participants, dont trois ressortissants de pays en développement, se déroulera de juillet 2008 à mars 2009. Des exposés, études de cas et stages en matière de négociation, de médiation et de délimitation des frontières maritimes, permettront aux participants de développer leur connaissance des mécanismes de règlement des différends prévus par la Convention. Des voyages d’études seront effectués auprès d’institutions spécialisées dans le domaine du droit de la mer ou du droit maritime. Une formation sera également dispensée sur des questions d’actualité du droit de la mer (pêche, environnement, changement climatique, délimitation).

Le programme a été mis en place pour la première fois au cours de la période juillet 2007 – mars 2008.

Critères de sélection

1. Le/la candidat(e) devra être âgé(e) de 25 à 40 ans;

2. Etre titulaire d’un diplôme universitaire du niveau de la licence en droit et être apte à mener de manière autonome des recherches scientifiques, des études ou suivre un stage;

3. Etre :

- fonctionnaire de rang moyen d’une institution ou d’un organe de l’Etat, ayant pour objet la mer et son droit; ou

- chercheur d’une institution (centre de recherche ou université) traitant du droit de la mer ou de questions annexes;

4. Le/la candidat(e) devra indiquer le titre de la recherche qu’il/elle souhaite mener dans le cadre du programme de formation. Ce thème devrait porter sur des questions juridiques d’importance pour l’Etat dont le postulant est ressortissant, notamment au titre de la partie XV de la Convention;

5. L’autorité ou l’institution présentant la candidature précisera dans le formulaire de désignation les attributions du candidat ainsi que le bénéfice que l’Etat ou l’institution concerné(e) pourrait tirer de la formation de l’intéressé;

6. Le/la candidat(e) devra avoir une bonne connaissance de l’une des langues officielles du Tribunal (français ou anglais) et une connaissance pratique de l’autre langue.

7. Une conversation pourra avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence avec les candidats retenus sur la liste restreinte.

Frais

Les frais de participation, y compris les frais de voyage et d’hébergement, sont pris en charge par la Nippon Foundation.

Comment postuler

Le formulaire de candidature dûment rempli sera adressé à l’autorité proposant la candidature. Celle-ci remplira le formulaire de désignation. S’agissant de jeunes fonctionnaires, la candidature doit être proposée par l’autorité dont ils relèvent. Pour ce qui est des chercheurs et étudiants diplômés, l’autorité de proposition pourra être un institut ou un département de l’université dont ils relèvent.

L’autorité de nomination adressera la notice personnelle et la proposition de recherche de même que le formulaire de désignation sous enveloppe scellée au :

Greffier du Bureau du Tribunal international du droit de la mer, Am Internationalen Seegerichtshof 1, 22609 Hambourg (Allemagne).

Date limite pour le dépôt des candidatures

La date limite pour le dépôt des candidatures est reportée au 15 mai 2008. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas prises en considération.

Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par télécopie (+49 40 35607 245) ou par courriel, mais les originaux devront parvenir au Greffe au plus tard le 15 mai 2008, le cachet de la poste faisant foi.