 |
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 | |
| |
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
| |
| |
Statut du Tribunal international du droit de la mer (annexe VI à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) |   |
| |
Règlement du Tribunal (ITLOS/8), tel qu'amendé le 15 mars et le 21 septembre 2001 |
|
| |
Amendements au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tels qu'adoptes par le Tribunal le 15 mars 2001 | |
| |
Amendements au Règlement du Tribunal international du droit de la mer tels qu’adoptés par le Tribunal le 21 Septembre 2001 | |
| |
Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires dont le Tribunal est saisi (ITLOS/9) | |
| |
Résolution sur la pratique interne du Tribunal en matière judiciaire (ITLOS/10) | |
| |
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer | |
|
Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins |
|
| |
Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries | |
| |
Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin | |
|
Résolution sur la Chambre pour le règlement des différends relatifs à la délimitation maritime |
|
| |
Résolution sur l'octroi au Tribunal international du droit de la mer du statut d'observateur auprès de l'assemblée générale | |
| |
Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer | |
| |
Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'occupation et à l'utilisation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg (Accord complémentaire établi conformément à l'article 3 de l'accord de siège) | |
| |
Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et la République fédérale d'Allemagne relatif au siège du Tribunal et | |
|
Échange de notes |
|
|
Règlement financier et règles de gestion financière du Tribunal international du droit de la mer |
|
| |
Règlement concernant le régime des pensions des membres du Tribunal international du droit de la mer | |
| |
Statut du personnel du Tribunal international du droit de la mer |
|
| |
Règlement du personnel | |
|
Appendices au Règlement du personnel |
|
| |
Instructions pour le Greffe | |
| |
Règles de préparation des textes dactylographiés et imprimés | |
| |
Accord conclu par échange de lettres entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer en vue d’étendre la compétence du Tribunal administratif des Nations Unies au personnel du greffe du Tribunal international du droit de la mer
| |
| |
Accord conclu entre le comité mixte de la caisse commune des pensions
du personnel des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer concernant les
conditions d'affiliation du Tribunal international du droit de la mer à la caisse commune
des pensions du personnel des Nations Unies |
|
| |
Accord spécial étendant la compétence du Tribunal
administratif des Nations Unies au Tribunal international du droit de la mer en ce qui
concerne les recours intentés par le personnel de ce dernier invoquant l'inobservation des
statuts de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies |
|