Procédure et affaires - Rôle des affaires
Affaire No. 11

Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée Introduction de l'instance Pièces de procédure écrite Pièces de procédure orale Ordonnance Arrêt Communiqués de presse Introduction de l'instance Le Volga -Demande de mainlevée de l'immobilisation du navire et de libération de son équipage de la Fédération de Russie Pièces de la procédure écrite Exposé en réponse de l'Australie Pièces de procédure orale Comptes rendus ITLOS/PV.02/01 12 décembre 2002 matinée ITLOS/PV.02/02 12 décembre 2002 après-midi ITLOS/PV.02/03 13 décembre 2002 matinée ITLOS/PV.02/04 13 décembre 2002 après-midi ITLOS/PV.02/05 23 décembre 2002 matinée Procès-verbal Procès-verbal des audiences publiques (langue originale) conformément à l’article 86 du Règlement du Tribunal Ordonnance Ordonnance 2002/1 du 2 décembre 2002 Arrêt Arrêt du 23 décembre 2002 Déclaration de M. Vukas, Vice-Président Déclaration de M. Marsit, juge Opinion individuelle de M. Cot, juge Opinion dissidente de M. Anderson, juge Opinion dissidente de M. Shearer, juge ad hoc Communiqués de presse ITLOS/Press 71 ITLOS/Press 73 ITLOS/Press 74 ITLOS/Press 75